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Avis 20151728
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir du ministre de la défense en...
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Avis 20151762
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...
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Avis 20151769
Université d'Aix-Marseille
Communication de l'avis de la directrice du CEPERC (UMR 7304) sur sa demande de changement de...
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Avis 20151772
Ministère de la défense
Communication des avis émis à sa demande de mutation du 8 décembre 2014.
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Avis 20145120
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20150027
Mairie de Coignières
Communication des contrats de travail de Monsieur X pour le poste d'animateur prévention, et de...
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Avis 20150028
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants dans le cadre du licenciement de son client :
1) l'intégralité de...
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Avis 20150033
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.
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Avis 20150049
Conseil général de la Réunion
Communication des documents suivants relatifs aux agents ayant bénéficié du grade de psychologue...
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Avis 20150050
Ministère de l'intérieur
Communication de sa fiche individuelle de poste élaborée et validée en 2012 et 2013 par les...
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Avis 20150060
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 3 octobre 2005 de son client adressée à...
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Avis 20150105
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des documents suivants, concernant Monsieur XXX X-X :
1) son arrêté de nomination...
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Avis 20150130
Rectorat de l'académie de Grenoble
Communication de la lettre de mission de la directrice académique des services de l'éducation...
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Avis 20150138
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus depuis 2004 sur des...
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Avis 20150139
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus sur des grades de...
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Avis 20150153
Rectorat de l'académie de Grenoble
Consultation des documents suivants :
1) les documents qui témoignent qu’elle effectue tous les...
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Avis 20150168
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...
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Avis 20150169
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...
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Avis 20150193
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Copie du contrat, ou de l'avenant au contrat initial, liant Monsieur X aux ministères...
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Avis 20150219
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Copie des documents suivants :
1) s'agissant du parcours de formation :
a) les fiches...