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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20184866
Préfecture de l'Isère

Communication du compte rendu afférent à l'enquête de communauté de vie dont a fait l'objet son client.

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184984
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20185411
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication de l'ensemble des pièces de son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour.

06/06/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190095
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Documents d'identité
Avis 20190874
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, par courrier postal, de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier...

18/07/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185320
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication de l'attestation justifiant son lieu de résidence, en tant qu'émigré de 1957 à...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185327
Préfecture de La Réunion

Communication des documents suivants concernant ses clients : 1) l'arrêté portant obligation,...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20185360
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de son client déposée le 21 décembre 2016...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185361
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa, au...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185362
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185363
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa de Madame X déposé auprès du Consulat de France à...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185367
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, par courrier électronique, des dossiers de demandes de visa de Madame X et de ses enfants...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185368
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa, au...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185370
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour du fils mineur de son client,...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185426
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de la fille de sa cliente, agissant en qualité de représentante légale...

31/08/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185434
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’entier dossier médical et administratif de son client, Monsieur X né le X à...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185442
Préfecture de police de Paris

Consultation, sur place, sur rendez-vous, avec possibilité d'en faire des copies, ou...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185512
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'avis médical le concernant transmis à la sous-préfecture de Draguignan dans le cadre...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185582
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185606
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de demandes de visa de sa cliente et de ses enfants déposées...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour