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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20143387
Mairie de Feucherolles

Communication des documents suivants : 1) le courrier adressé au maire par Messieurs XXX, XXX...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143423
Mairie de Rochefort

Copie, de préférence par courriel, de l'arrêté interruptif de travaux, dressé contre Monsieur...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143447
Mairie de Nogent-sur-Marne

Copie de l'entier dossier de permis de construire de Monsieur X pour l'extension d'un immeuble...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143448
Mairie d'Uzès

Copie des documents suivants : 1) les autorisations d'occupations du domaine public (AOT) ou...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143463
Mairie de Valmestroff

Copie de la déclaration préalable de travaux ou du permis de construire délivré à ses voisins,...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143470
Mairie de Versailles

Communication de l'entier dossier de demande de permis de construire modificatif, ainsi que le...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143483
Mairie de Vigneux-sur-Seine

Communication du permis de construire et du constat de fin de travaux, pour chacun des quatre...

16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143497
Mairie de Vannes

Copie des permis de construire suivants délivrés à : 1) la SCI SYNERIMMO III, le 4 octobre 2012...

16/10/2014 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143507
Mairie de Lamothe-Landerron

Copie, de préférence par courriel, de l'entier dossier de demande de permis de construire n° PC...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143516
Mairie de Mitry-Mory

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés municipaux du 26 mars 1991 approuvant les...

16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143548
Mairie de Démuin

Copie de documents concernant la création d'un lotissement situé sur la parcelle cadastrée n° OA...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143556
Mairie de Perpignan

Copie de documents concernant le permis de démolir n° 06613614P0004 attribué à la société HLM...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143561
Mairie de Saint-Pierre (97448)

Copie de documents concernant le permis de construire n° PC 09741612A0635 délivré à ses clients...

16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143605
Mairie de Curgies

Copie d'éléments concernant la construction de la halle publique couverte : 1) l'intégralité du...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143623
Mairie de Baillargues

Copie des documents suivants, relatifs à la demande de permis de construire de sa cliente ayant...

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20133173
Mairie de Châtenay-Malabry

Copie de documents relatifs au permis de construire (PC n° 092019120798) : 1) le justificatif...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133184
Mairie de Rennes

Copie de documents relatifs à la destruction de la Maison du Peuple et à la réalisation d'un...

06/06/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133191
Mairie du Croisic

Copie de l'extrait des prescriptions du permis de construire PC n° 4404907R1050 relatives à la...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133213
Préfecture du Var

Copie du plan annexé à l'arrêté préfectoral du 2 décembre 1971 portant modification du plan du...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133219
Mairie de Saint-Victoret

Copie du dossier relatif au transfert du permis de construire n° 01310210F0019 du 2 février 2011...

26/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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