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Travail Et Emploi Délégué

Avis 20194830
Mairie de Carqueiranne

Communication de la copie des avis concernant sa cliente, qui fait l'objet d'une suspension à...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195004
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195010
Métropole Aix-Marseille Provence

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195047
Préfecture du Loiret

Communication des sujets de l'épreuve orale (épreuve de mise en situation professionnelle) du...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Territoriale
Avis 20195087
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20195101
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)

Communication de ses plannings de travail pour la période courant de janvier 2015 au 15 septembre 2019.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195212
Maison d'enfants à caractère social de Luzancy

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20185229
Ministère de l'économie et des finances

Communication des documents suivants à la suite de son accident de travail survenu le 30 mai...

31/12/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185333
Mairie de Brax

Communication, par courrier électronique, ou, au format papier, avec remise en main propre, du...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20185550
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne (CGFPT 89)

Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs aux décharges d'activité de service...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20185590
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des correspondances (lettres, mails)...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185653
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical de santé au travail adressé au médecin du travail de...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20185674
Cour d'appel de Paris

Communication de ses bulletins de paye pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2018.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185732
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Communication, concernant le poste de Madame X, des documents suivants : 1) la déclaration de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Assimilés fonctionnaires
Avis 20185919
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du ou des documents l'affectant à la direction départementale des territoires et...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185953
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185964
Pôle emploi

Communication de la charte où sont établies les règles concernant la mise en place de l’agrément...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20186242
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication du dossier individuel de l'intéressé, et en particulier des documents relatifs aux...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation
Avis 20186243
Pôle emploi

Communication des attestations d'inscription comme demandeur d'emploi avec ou sans...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Retraite Chômage
Avis 20186270
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication des documents suivants : 1) concernant sa cliente pour la période courant sur les...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière