Recherche - CADA

Travail Et Emploi Délégué

Avis 20192580
Ministère des Armées

Communication de la copie de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatives à son...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20192598
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport sur sa manière de servir établi par la commissaire divisionnaire X fin novembre...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Détention d’armes
Avis 20192607
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie des documents suivants concernant sa cliente: 1) le tableau d'avancement hors classe 2018...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192613
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Antenne Aix-en-Provence)

Communication des documents relatifs à l'accident du travail dont a été victime son client le 13...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192619
Mairie de Val-Suran

Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192623
Office national des forêts (ONF)

Communication de sa fiche de paie pour le mois d'octobre 2018.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20192695
Ministère de l'économie et des finances

Communication, en version numérique, sur clé USB, le cas échéant, de l'intégralité de son...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192702
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication (consultation sur place) de son dossier administratif.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192706
Pôle emploi

Communication de la copie de son dossier administratif de demandeuse d'emploi.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Dossier personnel
Avis 20192713
Mairie des Pavillons-sous-Bois

Copie, par courrier électronique, par téléchargement via une plateforme ou par envoi postal, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192759
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée Dossier médical personnel
Avis 20192767
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)

Copie de son dossier médical et de son dossier administratif.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192801
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication de la grille d'évaluation de l'épreuve orale qu'il a passée le 19 mars 2019 au...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20192831
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20192874
Centre hospitalier de Laval

Communication de la liste nominative des effectifs actuellement au centre comportant...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20192925
Pôle emploi

Communication, dans le cadre d'une rupture de contrat de travail concernant l'intéressé, d'une...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20192996
Fondation Bariquand-Alphand (IME)

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale du 30 juin 2011 qui a...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193063
Mairie du Havre

Communication des rapports médicaux des expertises médicales établis par le docteur X.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20193064
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier d'éducateur à la protection judiciaire de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193090
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des éléments suivants sachant que les documents qui lui ont été communiqués ne...

31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération