Recherche - CADA

Travail Et Emploi Délégué

Avis 20193092
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie intégrale des délibérations ayant institué les dispositions...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20193098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) l'arrêté pris par l'inspection académique des...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20193119
Mairie de Marseille

Copie des attestations de formation délivrées par le CNFPT pour chacun des directeurs de Police...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20193132
Pôle emploi

Communication des « nouveaux justificatifs » contenus dans son dossier, ayant entraînés la...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20193148
Centre hospitalier d'Auxonne

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20193152
FranceAgriMer

Communication de son dossier médical et administratif, notamment le rapport d'expertise, établi...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20193191
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine - site de Bordeaux (DRAAF 33)

Communication de son dossier administratif complet comprenant les avis sur ses demandes de...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20193432
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier numérique AGORHA de sa cliente.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193439
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du procès verbal de la Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) du 23...

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193441
Ministère de la Justice

Communication d'un état des absences de sa cliente, adjointe administrative ressources humaines...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20193502
Ministère du travail

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) son contrat de travail, ou le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération
Avis 20193509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client, affecté à...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20193551
Mairie de Lorris

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale (avis technique et avis médical) de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20193564
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de l'arrêté de détachement actuellement en vigueur de Monsieur X...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20193673
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Copie du livre de paie des infirmières en pédiatrie de l'année 1964 avec mention des nom et prénom.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20193725
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et départemental, de l'organigramme complet...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20193741
Communauté de communes du pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois

Communication de la délibération concernant l'attribution de l'indemnité annuelle (13è mois) aux agents.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20193795
Ministère de la Justice

Communication, par le procureur de la République de la 4ème division-section C3 du TGI de Paris,...

31/12/2019 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20193796
Cour d'appel de Paris

Communication du dossier évènement grave établi lors du décès de son époux, l'adjudant X, le X à X.

31/12/2019 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, des documents suivants : 1) l’avis de la commission administrative...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle Notation