Avis 20186242 Séance du 31/12/2019

Monsieur Mickaël X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de communication des documents relatifs aux erreurs et aux anomalies qu'il aurait commises durant l'année 2004 au planétarium de Cappelle-la-Grande en tant que régisseur suppléant. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté urbaine de Dunkerque a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis à Monsieur X par courrier électronique du 24 juillet 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.