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Conseil 20174658
Centre hospitalier de Cadillac
Caractère communicable aux concubins, sous réserve qu'ils justifient de leur qualité d'ayant...
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Avis 20174672
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt dans le cadre d'une recherche familiale,...
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Avis 20174747
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication des pièces suivantes relatives à leur fils, Monsieur X, hospitalisé à la suite...
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Avis 20174756
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille, X, née le...
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Avis 20174834
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 20...
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Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...
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Conseil 20174995
Centre hospitalier Sainte-Anne
Caractère communicable des informations de santé du majeur protégé à son curateur, et conditions...
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Avis 20175018
Centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon
Copie, au format papier, du dossier d'anesthésie relatif à l'intervention du 21 mai 2014.
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Avis 20175041
Centre hospitalier intercommunal de Meulan
Communication des résultats d'examen et d'analyses pratiqués le jour du décès de son fils,...
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Avis 20175091
Centre hospitalier Emile Durkheim
Copie sur support papier du dossier médical de sa compagne Madame X, décédée au service de...
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Avis 20175092
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le 22 août 2014.
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Avis 20175134
Maison de retraite Les Barbadines
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de sa cliente...
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Avis 20175136
Centre hospitalier de Voiron
Communication, afin de de faire valoir ses droits auprès des assurances, sur le fondement de...
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Avis 20175190
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20175196
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et et de faire valoir ses droits auprès...
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Avis 20182297
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, notamment les éléments...
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Avis 20182357
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication, afin de connaître ses antécédents médicaux familiaux, de son dossier de naissance...
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Avis 20182420
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical, dossier infirmier, dossier d'hospitalisation...
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Avis 20182487
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20182665
Ministère de la Justice
Communication de son dossier médical transmis par l'hôpital Avicenne, relatif à son...