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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Affaire courante

Avis 20175837
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux Monsieur X décédé le 2 janvier...

22/03/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175842
Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph (Hôpital Saint-Joseph de Paris)

Copie de l'intégralité de son dossier médical (résultats d'examen, comptes rendus de...

08/03/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175850
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical (résultats d'examen, comptes rendus de...

08/03/2018 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20175886
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon

Caractère communicable au fils, du dossier médical des ses parents décédés, sachant qu'il...

08/03/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175888
Ministère de la Justice

Communication d'une expertise psychiatrique la concernant demandée dans le cadre d'un recours à...

22/03/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20175893
Centre hospitalier Côte de Lumière

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

22/03/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175917
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, dont elle est la...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175935
Centre hospitalier de Lodève

Communication, afin de de faire valoir les droits de son client dans le cadre d'une succession,...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175992
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

08/03/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20176021
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)

Communication du dossier médical psychiatrique de son fils mineur, X, pour lequel elle détient...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20176047
Centre hospitalier de Roubaix

Copie par envoi postal à son domicile, sans consultation préalable sur place comme proposé par...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20180718
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)

Copie d'éléments du dossier médical de son père, X, décédé le 23 août 2017 : I) service...

17/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180734
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)

Copie des comptes rendus médicaux d'hospitalisation dans les services de neurologie,...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180746
Centre hospitalier de Houdan

Copie du dossier médical de la mère de son client, Madame X, décédée le 1er mars 2015, afin de...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180757
Centre hospitalier de Compiègne

Envoi d'une copie par courrier postal de l'entier dossier médical de son père, Monsieur X,...

14/06/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180833
Centre hospitalier universitaire d'Angers

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

31/05/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180885
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Copie, en tant qu'ayant droit, de l'ensemble des documents du dossier médical de son père...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180926
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie en sa qualité d'ayant droit souhaitant faire valoir ses droits, défendre la mémoire du...

31/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180996
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit