-
Avis 20182668
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes la Salette-Montval (EHPAD 13)
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
-
Avis 20182669
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence Saint-Barnabé DOLCEA
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
-
Avis 20182670
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - LA MAISON DE FANNIE VILLA DAVID - GROUPE DOLCEA (EHPAD 13)
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
-
Conseil 20182744
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
Caractère communicable du dossier médical d’un mineur à son administrateur ad hoc qui défend ses...
-
Avis 20182752
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20183835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, transférée à partir de...
-
Avis 20182267
Centre hospitalier de Troyes
Consultation, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
-
Avis 20183018
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication du dossier médical de sa fille, pour laquelle elle est titulaire de l'autorité parentale.
-
Avis 20181474
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile L'Escale - (SESSAD)
Communication de l'intégralité du dossier médical et suivi en psychothérapie, de son fils majeur...
-
Avis 20181480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'enregistrement téléphonique de l'appel au SAMU du 24 novembre 2017 à 20h36.
-
Avis 20181499
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 25 février 2016, notamment...
-
Avis 20181510
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X, fils de ses clients agissant en...
-
Conseil 20181547
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Caractère communicable à l'époux du document dans lequel il demande l'admission de son épouse en...
-
Avis 20181588
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de leur époux et père Monsieur X, afin de connaître...
-
Avis 20181627
Groupe hospitalier du Havre
Copie, sur papier et par voie postale, facturée à son client, en tant qu'ayant droit de sa mère...
-
Avis 20181656
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20181666
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 14 avril 2008, ainsi que le...
-
Avis 20181676
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun (ne plus utiliser)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de...
-
Avis 20181743
Centre hospitalier des Escartons de Briançon
Communication de la facture ou de la quittance relative à son hospitalisation dans le service de...
-
Avis 20181744
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du rapport médical la concernant, ayant entraîné un avis défavorable pour la...