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Avis 20154197
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication, par envoi d'une copie à son domicile, de l'intégralité de ses dossiers...
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Avis 20154258
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Communication du dossier médical de son fils majeur dont il est mandataire.
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Avis 20154297
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué dans le cadre d'une demande de...
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Avis 20154310
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de Monsieur X, son époux décédé le 2...
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Avis 20154358
Hôpitaux civils de Colmar
Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical patient ouvert et détenu au...
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Avis 20154380
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez
Communication du dossier médical de son fils X, né le 2 juillet 2013 et décédé le 1er mars 2015.
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Avis 20154385
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Nord
Communication des rapports et notes mentionnés dans la décision du 26 mars 2015 comme ayant été...
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Avis 20154448
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, en sa qualité de légataire testamentaire, du dossier médical de son compagnon,...
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Avis 20154454
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à son hospitalisation du 10 au...
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Avis 20183571
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20183579
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20183655
Centre hospitalier spécialisé Fains-Veel (CHS)
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 2013 à 2016 notamment...
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Avis 20183657
Centre hospitalier des Quatre Villes - Saint-Cloud
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20183766
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication d’une télécopie transmise par le SAMU 31, à la gendarmerie de Saint-Jory,...
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Avis 20183767
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication, dans le cadre d’un litige dans la succession, du compte rendu d’hospitalisation...
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Avis 20183827
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, dans le cadre d’une recherche sur son histoire personnelle, et sur le fondement...
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Avis 20183834
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif aux trois interventions...
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Avis 20183904
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...
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Avis 20183908
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Communication d'une part, de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces...
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Avis 20183984
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...