Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20201823
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Communication de la copie des délibérations du directoire qui ont été transmises au directeur...

16/07/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20205669
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication, dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, des éléments suivants, pour l'année...

11/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20210047
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de son client, hospitalisé...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210283
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, relatifs au Conseil scientifique COVID-19 mis en place le...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20210725
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ensouleiado (EHPAD 26)

Communication, par voie postale et avant le rendez-vous de concertation, sur le fondement des...

06/05/2021 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210781
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication, par voie postale à son domicile et à ses frais, afin de connaître les causes de...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210862
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision du 6 janvier 2020 du docteur X...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Contrôle Sécurité sociale
Avis 20211455
Centre hospitalier Jacques Monod de Flers

Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X dont elle est la tutrice à la...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211456
Centre hospitalier d'Abbeville

Communication par mail, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite pour...

06/05/2021 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211509
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon

Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi psychologique ou psychiatrique de sa...

06/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20211524
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication du rapport d’enquête, notamment les pièces à l’appui de ce rapport, relatif au...

06/05/2021 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel Contrôle
Avis 20211732
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication des informations suivantes relatives à l'hospitalisation sous contrainte de son...

06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211739
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'ensemble des documents administratifs du comité scientifique, à savoir...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20211665
Conseil départemental de l'Hérault

Communication de l'évaluation sociale relative à son petit-fils, X, réalisée à la suite de sa...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211668
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication des autorisations délivrées aux HCL par l'Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne...

15/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20211669
Conseil départemental de la Moselle

Communication de l’information préoccupante à l’origine de l'évaluation du pôle actions sociales...

15/04/2021 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20211687
Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)

Caractère communicable du dossier médical d’une patiente décédée depuis plus de 25 ans, à sa...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211705
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211737
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)

Communication des documents suivants : 1) les autorisations accordées aux deux établissements...

15/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20211750
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants attestant l'élimination ou la destruction par les...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit