Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20212325
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication l'intégralité des documents la concernant détenus par l'UTPAS de Douai et non...

31/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212327
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des pièces suivantes le concernant : 1) les relevés de cotisations afférents aux...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20212340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical et du dossier personnel de son conjoint, par...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212347
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte

Communication du rapport d'autopsie de son grand père, Monsieur X décédé à Mervent le X.

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212403
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)

Communication de l'intégralité de son dossier personnel et notamment le rapport d'enquête ayant...

31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20212421
Centre hospitalier de Rambouillet

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment les comptes...

31/05/2021 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20212475
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son...

31/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20212479
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces détenues par le Samu des Hauts-de-Seine, concernant...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212481
Centre hospitalier de Péronne

Communication d’une attestation de la cause du décès par le coronavirus de sa grand-mère, Madame...

31/05/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212492
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication d'un courriel adressé le 25 novembre 2020 au service de la PMI et de la petite...

31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20212556
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à son opération en date...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212583
Centre Hospitalier de Saint-Geoire-en-Valdaine

Communication, afin de connaître les causes et les circonstances de la mort, sur le fondement...

31/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212591
Centre hospitalier de Cannes

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces manquantes...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212616
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication du rapport médical, et de ses conclusions, relatif à son accident du travail en...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20212649
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

31/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212697
Mairie de Boëseghem

Communication des documents concernant les bilans des accueils de loisirs sans hébergement...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Centre de loisirs
Avis 20212701
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son passage aux urgences de...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212722
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, par voie postale, de l'entier dossier médical de son enfant mineur.

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212726
Centre hospitalier de Lens

Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212791
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents relatifs à l'information préoccupante la concernant en date du 25 mai 2020.

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance