Avis 20212726 Séance du 31/05/2021

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Lens à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors d’une première communication, à savoir les échographies et photos relatives à son passage aux urgences maternité puis service chirurgie en janvier 2021. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier de Lens a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Madame X, par courrier du 10 mai 2021, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.