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Avis 20211649
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211650
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne - Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211651
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211652
Etablissement public de santé mentale de la Réunion (Saint-Paul)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211653
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211654
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (EPSM de la Guadeloupe)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211655
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211656
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211657
Centre Hospitalier Dinan Saint-Brieuc (Fondation Saint Jean de Dieu)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211658
Centre hospitalier de Novillars
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, de l'intégralité...
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Avis 20211835
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du document...
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Avis 20211848
Préfecture de l'Oise
Communication des documents suivants relatifs à la détention de cétacés par le Parc Astérix :
1)...
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Avis 20211850
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, de préférence dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents...
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Avis 20211896
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité de son dossier ASE et UTPAS, ainsi que des extraits la concernant...
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Avis 20211912
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Communication du dossier administratif de sa cliente dans le cadre d'un contentieux...
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Avis 20211943
Association de sauvegarde de la Marne service de milieu ouvert renforcé
Communication du compte rendu éducatif rédigé en 1997 pour les enfants X.
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Avis 20211952
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication, sous forme de copie papier ou de PDF, des documents suivants :
1) la décision ou...
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Avis 20211967
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, suite à la visite de l'architecte de sécurité à son domicile le 15...
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Avis 20211992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité du dossier de ses clients, détenu par la Cellule de recueil des...
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Avis 20212016
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'ensemble des échanges écrits et oraux (si ces derniers ont été enregistrés)...