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Avis 20163539
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
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Avis 20163543
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier administratif de sa cliente se rapportant à l'arrêté du 15 décembre 2014...
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Avis 20163561
Ministère de la justice
Copie de chacun des relevés de compte et/ou relevés de cantine de son client, faisant apparaître...
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Avis 20163565
Ministère de la justice
Copie des relevés de compte nominatifs de son client et/ou les relevés de cantine durant son...
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Avis 20163566
Ministère de la justice
Copie de la retenue prise au profit du Trésor public, à l'encontre de son client, incarcéré au...
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Avis 20163588
Mairie de Soyons
Copie du diagnostic de sécurité préalable à l'implantation d'un système de vidéosurveillance sur...
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Avis 20163594
Ordre des avocats au barreau de Cherbourg
Copie des lettres suivantes :
1) la lettre adressée à Maître X par Maître X, bâtonnier, suite à...
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Avis 20155289
Préfecture de l'Ain
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client détenu...
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Avis 20155292
Ministère de la justice
Communication de l'entier dossier de l'enfant X détenu par le bureau de la nationalité du...
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Avis 20155293
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de l'enfant X.
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Avis 20155298
Tribunal d'instance de Toulouse
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier de son...
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Avis 20155302
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne...
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Avis 20155309
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces du dossier constitué par les services préfectoraux...
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Avis 20155344
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)
Communication de la retranscription écrite de la bande sonore « appel relatif à la demande de...
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Avis 20155357
Ministère de la justice
Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20155358
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155360
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Besançon...
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Avis 20155361
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155362
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155363
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...