Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité

Conseil 20155597
Préfecture du Rhône

Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...

17/12/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20155625
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20155627
Mairie de Beaucaire

Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté municipal n° 15-322 en date du 19 août...

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20155643
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie de l'entier dossier de ses clients détenu par le bureau de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20155654
Université Pierre et Marie Curie

Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques chimiques et radiologiques
Avis 20155655
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20155672
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

Caractère communicable, notamment sous forme dématérialisée, de la liste des électeurs de...

17/12/2015 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20154471
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...

22/10/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20154481
Mairie de Nonsard-Lamarche

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté ordonnant l'installation d'un...

22/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20154483
Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne

Copie des documents suivants émanant de la réunion du comité technique régional de contentieux à...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20154518
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association « X...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20154531
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20154541
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Communication d'une copie de l'entier rapport d'intervention du SDIS de la Charente-Maritime en...

22/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20154549
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants : 1) le traité de protectorat signé entre la France et le Royaume...

19/11/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20154563
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...

22/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20154624
Préfecture du Cantal

Copie des documents ayant motivé l'interdiction prononcée à son encontre d'acquérir et de...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20154651
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service des étrangers de la...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154661
Mairie de Strasbourg

Copie du procès-verbal de mainlevée concernant sa voiture immatriculée X, mise en fourrière le...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154698
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Inspection
Avis 20154718
Mairie de Limoges

Communication d'une copie du rapport du service de police municipale du 21 février 2014...

03/12/2015 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation