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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20180872
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication par voie électronique du dossier de demande de subvention déposé par l'entreprise...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20180874
Mairie de Vénissieux

Consultation de l’intégralité des documents suivants, pour les années 2014, 2015 et 2016 : 1)...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180888
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie

Communication des documents budgétaires justifiant les dépenses (factures et bons de commande),...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180896
Association Foncière de Normée

Copie, en leur qualité de membres de l'association foncière de Normée, de documents relatifs aux...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180918
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Communication du dernier inventaire comptable à jour de la communauté de communes.

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180922
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique des documents suivants concernant la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20180923
Communauté de communes du pays de Grésivaudan

Caractère communicable de la comptabilité analytique de la communauté de communes, notamment un...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180934
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication au format pdf, de documents relatifs aux véhicules : - Citroën DS4 immatriculé...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180945
Mairie de Salses-le-Château

Consultation des factures relatives au compte 11 du compte administratif de l'année 2016, en...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180964
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)

Communication des dossiers complets relatifs à l'obtention des subventions d'investissements au...

14/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20180976
Mairie de Paris

Copie des notes de frais et des reçus des déplacements, des frais de restauration, avec le cas...

12/07/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20181128
Mairie du Moule

Copie des documents suivants concernant l'association « Enfances et Bonheur » : 1) les statuts...

14/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique

Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...

28/06/2018 Incompétence/Loi spéciale Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20181272
Mairie de Colmar

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs au...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et...

31/10/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs Partenariat public-privé
Avis 20181282
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Communication des documents suivants : 1) les fiches actions pour les années 2012 - 2013 - 2014...

12/07/2018 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20181293
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents relatifs aux financements des établissements scolaires par la ville...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181332
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) les subventions départementales versées en 2017 ; 2)...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181374
Mairie de Villers-sous-Saint-Leu

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission « fêtes et...

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181376
Mairie de la Turbie

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes détaillés du Centre Communal...

15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes