Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante

Avis 20180453
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les rapports du représentant du...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20180497
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180498
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Ariège, de...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180499
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Aube, de la...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180500
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de la Côte-d'Or, de...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180501
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Eure-et-Loir,...

22/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180502
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Finistère et de...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180503
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Essonne et du...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180504
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de la Corse-du-Sud...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180592
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)

Copie des rapports annuels de contrôle d'activité 2014 à 2017 du refuge pour animaux de...

03/05/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20184826
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)

Communication de l’intégralité des courriers que la DDPP a adressés à la SCA X ainsi qu’à la SAS...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20184850
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l’instruction ministérielle, interprétant les dispositions de l’article L4332-4...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20184895
Centre hospitalier de Montauban

Communication du bilan social de l'établissement pour l'année 2017.

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20184990
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'ensemble des procès-verbaux de réunions des procédures d'autorisations de...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20185024
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Copie ou retranscription du courrier manuscrit à l'origine du contrôle dont a fait l'objet son...

06/06/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Pharmacie
Avis 20185083
Mairie de Chaville

Communication de deux rapports du service de l'urbanisme de la commune, datant de 2012 et de...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20185099
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Creuse

Communication, par courriel, du dossier ordinal d'un médecin décédé, docteur X, inscrit en...

06/06/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20185111
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie des documents au vu desquels l'arrêté n° 2018-069 du 10 août 2018 portant autorisation de...

06/06/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Pharmacie
Avis 20185124
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)

Copie, par voie électronique, de l'ensemble des documents concernant le cirque avec animaux X...

06/06/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20185130
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des résultats de l'enquête diligentée suite à l'intoxication alimentaire dont elle...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire