Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante

Avis 20185771
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185772
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185773
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185774
Centre hospitalier de Bretagne-Sud

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185775
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185776
Centre hospitalier de Béthune

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185777
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185778
Centre hospitalier Annecy Genevois

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185779
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20182974
Mairie de Villejuif

Communication de documents relatifs à l'extension du bâtiment central de la mairie : 1) les...

25/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Avis 20183024
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)

Communication du document indiquant le détail des indemnités versées aux représentants nationaux...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20176075
Ministère des solidarités et de la santé

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les rapports du représentant du...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20176078
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de préférence par courriel, ou sur CD-ROM ou photocopies, des documents suivants : 1) les...

05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20176079
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) toutes les pièces du CNRS...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20180182
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)

Copie de l'ensemble de son dossier personnel.

03/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel Professions médicales
Avis 20180234
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication du rapport relatif à l'épidémie d'hépatite A dans un restaurant de Gironde en...

17/05/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20180245
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)

Communication du rapport de la DGCCRF sur le fondement duquel la mesure d'injonction, de la DDPP...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20180346
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Caractère communicable, à une employée de l'hôpital cherchant à prouver que la pathologie dont...

17/05/2018 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé Accident du travail
Conseil 20180438
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Caractère communicable des rapports d'enquête suivants, réalisés dans le cadre des contrôles...

19/04/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20180451
Premier ministre

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) toutes les pièces du secrétariat...

05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire