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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante

Avis 20172652
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) la liste des médicaments co-prescrits avec le...

06/07/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20172653
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants : 1) la liste des médicaments co-prescrits avec le...

06/07/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20172701
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)

Communication de tout document (conventions, chartes, réglementation ou autres) qui décrive le...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20172704
FREDON Ile-de-France

Communication des documents sur lesquels la FREDON d'Ile-de-France s'est appuyée pour déclencher...

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172718
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par les commissions départementales des soins...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172719
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172720
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementales des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172721
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172722
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172723
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172743
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2012-22 du 12 mai 2016, notifiée...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé
Avis 20172777
Direction départementale de la protection des populations de la Sarthe (DDPP 72)

Communication du compte rendu du contrôle effectué au titre de la protection animale par deux...

14/09/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20172879
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents réalisés dans le cadre des articles L311-1 et suivants du code de...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20172882
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)

Copie intégrale du rapport final de l'étude, concernant des plaines situées dans le Val d'Oise...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172946
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) l'intégralité des...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Support de communication
Avis 20172979
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) le justificatif de l'annonce parue dans la presse...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Réglementation Dossier médical personnel
Avis 20173728
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication de l'ensemble des documents concernant la construction économique du tarif « Prix...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Sécurité sociale
Avis 20173854
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication de l'enregistrement intégral des débats de la commission spécialisée de...

16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20173897
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication des signalements intervenus courant 2015 ayant déclenché, les 20 et 21 janvier...

19/10/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé
Avis 20173925
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, suite à la décision de l'AP-HM de suspendre les formations RESC (Résonance...

19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales