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Modalités D’Accès

Avis 20121584
maire de Saint-Maur-des-Fossés

- la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents du permis de construire n° X...

19/04/2012 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Logement Permis de construire
Avis 20204503
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents Permis de conduire
Avis 20212212
Mairie de Montpellier

Communication, par voie numérique, de la décision administrative ayant conduit aux dispositions...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Handicap - invalidité Politique et réglementation Réglementation
Conseil 20217289
Mairie de Gonfreville-l'Orcher

Nécessité d’anonymiser les noms propres lors de la publication des délibérations, décisions du...

13/01/2022 Favorable Modalités D’Accès Mise en ligne
Avis 20217154
Mairie de Saint-Michel (02)

Communication d'une copie de quatre actes de décès listés dans la demande du 12 novembre 2021...

13/01/2022 Favorable/Article L311-9 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Tarification des documents Etat civil
Avis 20222596
Collège Paul Eluard

02/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Modalités D’Accès Support de communication Discipline Institution scolaire
Avis 20222773
Conseil départemental de la Corrèze (CD 19)

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès Support de communication Protection de l’enfance
Avis 20223101
Mairie de Vignemont

23/06/2022 Favorable Modalités D’Accès Support de communication Budgets et comptes
Avis 20221251
Mairie de Pin-Balma

21/04/2022 Irrecevable/Imprécise Modalités D’Accès Permis de construire Réglementation
Conseil 20225538
Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes

13/10/2022 Favorable Modalités D’Accès Réglementation
Conseil 20225803
Decazeville Communauté

03/11/2022 Irrecevable/Abonnement Modalités D’Accès Envoi des documents
Avis 20225425
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

13/10/2022 Favorable Modalités D’Accès Archives
Avis 20223659
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Résidences de l'Evre (EHPAD 49)

07/07/2022 Favorable Modalités D’Accès Support de communication Dossier personnel
Avis 20225277
Mairie de Saint-Nazaire-en-Royans

13/10/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Modalités D’Accès Support de communication Permis de construire
Avis 20225337
Ministère de la Justice

13/10/2022 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20227347
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

26/01/2023 Défavorable Modalités D’Accès Tarification des documents Archives
Avis 20227551
§ Mairie de Cabourg

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès
Avis 20227630
Préfecture de l'Hérault

26/01/2023 Favorable Modalités D’Accès Réglementation Permis de conduire
Avis 20228056
District Haute-Marne de Football

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20230673
Mairie de Carpentras

30/03/2023 Irrecevable/Prématurée Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès Réglementation

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