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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20150611
Tribunal d'instance d'Orléans

Copie du dossier relatif au certificat de nationalité française n° 847/77 délivré à son client...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20150638
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie du formulaire de demande de titre de séjour par le travail de son client complété par...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150643
Mairie de Gennevilliers

Communication de l'arrêté municipal régissant l'implantation et la signalisation d'un feu rouge...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20150647
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au refus de délivrance de titre de...

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150653
Mairie de Bailleul-Sire-Berthoult

Communication d'une copie des résultats de l'étude confiée par le maire à la gendarmerie...

19/03/2015 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20150671
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le certificat d'étalonnage de l'appareil de contrôle...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20150677
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des différents procès-verbaux des conseils consulaires au titre de l'année 2014.

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20150687
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu d'audition de Madame X, responsable...

19/03/2015 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20150731
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par voie postale ou électronique, du dossier administratif de son client détenu par le...

19/03/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150742
Ministère de l'intérieur

Copie du courrier 48 SI qui a été envoyé à son client à la suite de l'invalidation de son permis...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20150754
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'entier dossier de son client, comprenant notamment les décisions de refus de séjour...

02/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150756
Ministère de l'intérieur

Copie du décret d'admission dans la nationalité française de son grand-père maternel, Monsieur...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20150798
Préfecture de la Gironde

Communication, par envoi postal, de l'avis émis par le médecin de l'Agence régionale de santé le...

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152803
Tribunal d'instance de Rouen

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente constitué à l'occasion de la...

30/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152814
Ministère de l'intérieur

Communication des rapports établis par la division nationale de lutte contre le hooliganisme...

30/07/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Activités sportives Réutilisation
Avis 20152847
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

Communication d'une copie du compte rendu établi par le médecin du service mobile d'urgence et...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Santé
Avis 20152849
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie du dossier administratif de son client.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Documents d'identité Dossier personnel
Avis 20152850
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par l'OFPRA.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152851
Chambre départementale des huissiers de justice de la Gironde

Copie du règlement intérieur en vigueur de la chambre départementale des huissiers de justice de...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20152895
Mairie de Bayonne

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation