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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20152956
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'ensemble des documents adressés par son client à la préfecture des Alpes-Maritimes en...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152960
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.

30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152977
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie, enregistrée sur le cédérom fourni à l'administration, de l'entier...

30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Support de communication
Avis 20152989
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants se rapportant à l'invalidation du permis de conduire de son client...

30/07/2015 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152991
Mairie de Laroque-des-Albères

Copie des plaintes, lettres ou mains courantes contenues dans le registre de la police...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20153007
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de son client.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20153047
Caisse d'allocations familiales de l'Isère (CAF 38)

Copie de l'attestation préfectorale prévue à l'article D512-2 du code de l'action sociale et des...

30/07/2015 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Documents d'identité
Avis 20153048
Caisse d'allocations familiales de l'Isère (CAF 38)

Copie de l'attestation préfectorale prévue à l'article D512-2 du code de l'action sociale et des...

30/07/2015 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Documents d'identité
Avis 20153053
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication d'une copie du compte rendu établi par le médecin du service mobile d'urgence et...

30/07/2015 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Santé
Avis 20153066
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20153077
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Conseil 20151882
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)

Caractère communicable d'un rapport d'intervention des pompiers à la victime ayant fait l'objet...

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Accident Intervention
Avis 20151907
Tribunal d'instance d'Epinal

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste nominative des personnels...

04/06/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Conseil 20151932
Mairie de Villiers-le-Bel

Caractère communicable, à l'avocat de Monsieur X X, des documents suivants établis dans le cadre...

04/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Sécurité sanitaire Logement Judiciaire
Avis 20151993
Ministère de l'intérieur

Communication des documents concernant l'accident de la circulation dont il a été victime le 16...

04/06/2015 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Accident
Avis 20152012
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie du dossier, dans son intégralité, relatif à la décision de cessation du statut de réfugié...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152041
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l’entier dossier administratif de son client détenu par le service séjour des...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20152063
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Melun

Copie des documents suivants : 1) « les documents administratifs ayant désignés à leur poste les...

18/06/2015 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20152091
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie de la décision portant refus de séjour et obligation de quitter le...

04/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20152093
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour