Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20151755
Préfecture de l'Aude

Copie des questionnaires et des réponses que sa cliente a formulées lors de l'évaluation de ses...

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20151756
Mairie d'Aurillac

Copie du compte rendu de la dernière visite de la commission de sécurité de l'arrondissement...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20151759
Ministère de la justice

Copie de son relevé de compte nominatif pour le mois de novembre 2014, détenu par le service...

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151824
Ministère de la justice

Copie d'une synthèse le concernant d'un examen de la commission pluridisciplinaire unique du...

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151829
Préfecture du Calvados

Copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, et notamment du compte rendu...

21/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151836
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance d'un visa long...

21/05/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151841
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie du dossier de Monsieur XX, frère de sa cliente.

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151847
Tribunal de grande instance de Paris

Copie des notes d'audiences (plumitif et des minutes) des 16 janvier et 6 mars 2015 dans...

21/05/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Avis 20151857
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie du certificat de résidence de dix ans de son client, qui a résidé en France de 1964 à 1979.

21/05/2015 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Retraite
Avis 20145122
RATP

Communication d'une copie de la déclaration d'accident établie par les services de la RATP à la...

05/02/2015 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité Accident
Avis 20145125
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre pénitentiaire de...

05/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20145127
Ministère de la défense

Communication d'une copie de l'ensemble des documents établis dans le cadre de la mesure de...

05/02/2015 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20145131
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration des...

05/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20145140
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication d'une copie de l'entier dossier médical établi à la suite de la tentative de...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention Santé
Avis 20150008
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20150011
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)

Communication d'une copie de l'arrêté portant limitation de vitesse sur la route nationale 12...

19/02/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20150012
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des « diligences accomplies dans le cadre de l'instruction de deux demandes de visa » pour...

05/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150015
Ministère de la justice

Communication d'une copie de tous les comptes rendus professionnels (CRP) le concernant.

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20150059
Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97)

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier relatif à la décision portant...

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20150069
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims

Copie des documents suivants relatifs à la décision de rejet n° 2014/002282 du 1er octobre 2014...

05/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire