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Avis 20144913
Caisse d'allocations familiales de l'Isère (CAF 38)
Copie de son dossier personnel, afin de comprendre la demande de remboursement d'un trop perçu...
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Avis 20145027
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Communication de l'étude réalisée à la demande du CNAOP par le laboratoire épidémiologie,...
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Avis 20145032
Conseil général de la Réunion
Copie des documents suivants :
1) le « nouveau rapport » transmis à la Cour d'appel de...
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Avis 20145040
Association tutélaire du Centre
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par l'Association tutélaire du Centre.
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Avis 20145070
Conseil général des Pyrénées-Orientales (CG 66)
Copie du compte rendu établi par Madame X, agent de la direction générale des solidarités -...
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Avis 20145083
Conseil général de la Moselle
Copie de l'information préoccupante concernant les enfants de son client X et X.
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Avis 20145098
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la version originale et dûment signée de...
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Avis 20143646
Conseil général de la Mayenne
Copie, conforme à l'original, de la demande d'aide sociale aux personnes âgées faite en son nom,...
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Avis 20143659
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, ainsi que...
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Avis 20143668
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux la concernant, ainsi que ses...
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Avis 20143669
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie de la déclaration d'accident du travail (DAT) de l'inspecteur de la sécurité sociale...
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Avis 20143691
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)
Communication des documents suivants relatifs à la commission qui s'est tenue le 7 décembre 2010...
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Avis 20143697
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse autonome de retraite des...
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Avis 20143713
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des statuts administratifs (registre d'inscription) des organismes suivants :
1)...
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Avis 20143717
Conseil général du Rhône
Communication de l'intégralité du dossier de signalement pour comportement fautif valant plainte...
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Avis 20143736
Conseil général de la Dordogne
Communication du rapport d'évaluation sociale du fils mineur de sa cliente, X X.
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Avis 20143756
Mairie du Boulou
Communication de la délibération concernant le transfert de compétence ou la privatisation du...
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Avis 20143765
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Communication des documents suivants relatifs à son exercice aux Saintes-Maries-de-la-Mer à...
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Avis 20143778
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de la liste des mutuelles, unions, fédérations ou tout organisme qui relève de...
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Avis 20143779
Préfecture de la Guyane
Communication des arrêtés pris par le préfet de la Guyane portant approbation des statuts de...