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Avis 20143850
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143858
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des certificats d'immatriculation de l'URSSAF de Picardie et du régime social des...
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Avis 20143862
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'ensemble des documents manuscrits ou...
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Avis 20143893
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Copie du courrier de l'auteur de l'information préoccupante concernant leurs trois enfants X, X...
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Avis 20143900
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d'immatriculation de l’Institution de retraite complémentaire de...
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Avis 20143902
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication des dossiers de ses trois enfants mineurs placés sur décision judiciaire, pour...
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Avis 20143905
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d'immatriculation de la mutuelle dénommée RSI Bretagne.
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Avis 20143944
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Copie des documents suivants :
1) la version originale signée de l'arrêté du 4 janvier 2014...
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Avis 20143949
Conseil général de la Manche (CG 50)
Copie du dossier de prise ne charge par la DDASS de son oncle, Monsieur X X, né le 20 juin 1924...
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Avis 20143977
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du relevé de prestations de soins de décembre 1994 à décembre 1995 réglés pour sa...
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Avis 20143989
Conseil de Paris
Consultation du dossier de placement de son fils X X-X, né le 10 avril 2010.
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Avis 20144013
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication du rapport d'enquête sociale le concernant.
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Avis 20144051
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Communication des dossiers de ses trois enfants mineurs placés sur décision judiciaire, pour...
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Avis 20144055
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d'immatriculation de la mutuelle dénommée CAMIEG (caisse d'assurance...
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Avis 20144058
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'UEMO (unité éducative de milieu ouvert) de...
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Avis 20144080
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d’immatriculation de l'URSSAF de Loire-Atlantique.
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Avis 20144090
Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Communication du document concernant ses enfants établi par les services départementaux et les...
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Conseil 20144107
Conseil général du Tarn (CG 81)
Caractère communicable des documents suivants produits par l'administration territoriale à...
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Avis 20144151
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de son dossier établi lors de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
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Avis 20144156
Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77)
Communication, dans le cadre d'un litige devant les prud'hommes, de la lettre de la mère d'un...