Recherche - CADA

Gestion domaniale Affaire courante

Conseil 20174585
Mairie de Mauléon

Caractère communicable des statuts de la société d'économie mixte du Domaine d'Aguerria, créée...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174645
Mairie de Brax

Copie, au format papier ou en version pdf par courrier électronique, des contrats de location de...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174715
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication de la lettre en date du 14 mars 2017 par laquelle la commune de Lons-le-Saunier et...

19/10/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20174768
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 31)

Copie de documents relatifs à la transaction concernant la parcelle cadastrée AH 167 sur le...

11/01/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174769
Mairie de Salazac

Consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée AH 167 : 1) le registre des...

11/01/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20174921
Mairie de Grasse

Caractère communicable à un élu du conseil municipal des documents suivants : 1) le tableau...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Logement
Avis 20174979
Mairie de Vitrolles

Communication d'une évaluation de France Domaine concernant un immeuble situé sur la la parcelle...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175001
Mairie de Parmain

Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...

11/01/2018 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Logement
Avis 20175003
Etablissement public foncier local du Dauphiné (EPFL 38)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents concernant le portage des terrains du...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175085
Mairie de Charmes-sur-l'Herbasse

Copie des extraits des documents suivants concernant le chemin CR 39 devenu CR 33 : 1) le...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175162
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)

Copie de documents dans le cadre de l'expropriation de leur cliente au 110 et 111 boulevard Paul...

25/01/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182242
Mairie de Senlis

Copie de tous les documents cités dans les délibérations n° 30 et 31 du conseil municipal du 29...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Marché public
Avis 20182256
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements AEDAEN, sis place du 4 et 6 rue des...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20182286
Mairie de Locquenole

Communication de documents relatifs à un bout de terrain (triangle) du lot n° 57 appartenant à...

06/09/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20182343
Mairie de Villelaure

Copie de documents dans le cadre du projet de cession d'un bien communal sis parcelles AM 267 et...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182511
Préfecture de l'Ariège

Copie de documents relatifs à l'ouverture en 2016 du restaurant piano-bar « Le Kifer » sis 26...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Gestion domaniale Licence IV Pollution
Avis 20182602
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'autorisation d'occupation du domaine public communal en rive gauche de l'Yerres,...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183992
Eurométropole de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements X, sis place du 4 et 6 rue des Aveugles...

27/09/2018 Favorable Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20181628
Conseil départemental du Morbihan

Communication de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage passée avec l’État, services...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181968
Mairie de Bassens

Communication des documents suivants: 1) relatifs à la composition des membres du comité local...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale