Recherche - CADA

Gestion domaniale Affaire courante

Avis 20173491
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants prévus dans la convention signée avec la société X : 1)...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20173495
Mairie de Libourne

Copie des documents suivants : 1) l'avis du service des domaines rendu préalablement à la...

14/09/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173556
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 13)

Copie de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue par la SAFER le 20 septembre 2016 de...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173603
Mairie de Salernes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20134574
Mairie de Megève

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal instaurant le versement...

21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134576
Préfecture du Calvados

Copie de documents relatifs à la cession de parcelles de terrains et d'immeubles à acquérir sous...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134604
Mairie de Mérignac

Copie du rapport d'expertise établi par Monsieur XXX XXX et remis le 23 juillet 2013, visant à...

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20134692
Mairie de Sainte-Croix-de-Mareuil

Communication des documents et éléments suivants se rapportant à l'activité de la carrière...

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Gestion domaniale
Avis 20134750
Mairie de Lyon

Copie des autorisations de changement de destination accordées aux anciens propriétaires du...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134799
Mairie de Quercitello

Copie de documents relatifs à la carte communale approuvée le 26 janvier 2013 : 1) le plan...

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134841
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des documents suivants : 1) la convention signée entre la commune et le syndicat d'action...

19/12/2013 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20134888
Mairie d'Hombourg-Haut

Consultation des documents suivants : 1) le plan cadastral du nouveau PLU du site SAREC ; 2)...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20134946
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Copie des documents suivants relatifs à la vente de deux parcelles de friche cadastrées ZO n° 45...

16/01/2014 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134955
Mairie de Bobigny

Copie des cinq derniers bilans des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135023
Mairie de Prades-le-Lez

Copie de l'avenant n° 8 concernant un contrat de vente avec la société d'équipement de la région...

16/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135105
Mairie de Saint-Vallier-de-Thiey

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compromis de vente établi entre la commune et...

16/01/2014 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135106
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Copie des documents suivants, concernant la parcelle AA 172 située sur le territoire de la...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Gestion domaniale
Conseil 20135157
Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch

Caractère communicable de la liste des propriétés immobilières relevant des domaines public et...

16/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135211
Conseil général des Côtes-d'Armor

Copie de toutes les délégations de mandats et/ou de signatures délivrées pour signer la...

06/06/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135293
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles ZM n° 39, ZI n° 12, 14, 19, 21, 22, 76, 85,...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale