Recherche - CADA

Gestion domaniale Affaire courante

Avis 20142141
Mairie de Nice

Copie de documents relatifs à la vente de la propriété située 1 avenue XXX XXX, à la société XXX...

03/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Équipements collectifs
Avis 20142319
Mairie de Sabres

Communication du formulaire de demande de servitude de passage.

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142346
Mairie de Beynes

Communication de l'acte administratif - arrêté, délibération ou décision - classant dans le...

03/07/2014 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142466
Mairie du Plessis-Belleville

Copie du courrier d'un particulier sollicitant l'acquisition d'une bande de terrain de 3m² aux...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142513
Mairie de Meucon

Copie des documents suivants relatifs à sa cousine Madame XXX XXX afin de compléter une requête...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142685
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont

Copie de la décision du conseil municipal concernant la location ou la mise à disposition...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142712
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Copie des actes annuels d'abornement concernant : 1) les bornes 56 à 66 : pour les années 1997...

04/09/2014 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142718
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie des rapports annuels et autres, établis en accomplissement de l'article 6 de l'accord du 8...

04/09/2014 Favorable/Sauf secret Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142758
Préfecture de la Guadeloupe

Copie des éléments suivants relatifs à la réalisation de la délimitation des 50 pas géométriques...

04/09/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142778
Association syndicale autorisée du Ruisseau

Copie de l'extrait du registre des « actes de délibérations » de l'association syndicale...

04/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20142884
Mairie d'Yvias

Copie, de préférence sur CD-Rom, des documents suivants, à la suite des précisions du maire...

04/09/2014 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142887
Mairie de Combrit

Copie du dossier concernant la cession d'une partie du territoire de la commune de Combrit à la...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140711
Mairie de Bluffy

Consultation des contrats ou actes de vente signés avec la SEMCODA et l'EPF 74 dans le cadre...

27/03/2014 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140718
SEML ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Copie du titre reconnaissant le droit d'établir à demeure les poteaux existants et de faire...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140824
Mairie de Garéoult

Copie de l'avis de France Domaine concernant la valeur de sa parcelle délaissée pour la mise en...

27/03/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140882
Mairie de Centrès

Copie des délibérations du conseil municipal, concernant le hameau du Vialardel, relatives à...

27/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20140904
Mairie de Strasbourg

Communication d'une copie du « bail rural à clauses environnementales » signé par la ville de...

10/04/2014 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Gestion domaniale
Avis 20140936
Communauté d'agglomération de Montpellier

Consultation du courrier daté du 29 janvier 2013, mentionné dans la délibération n° 27 du...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141078
Mairie de Fontenay-le-Comte

Copie des avis de France Domaine entraînant les décisions soumises à la délibération du conseil...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141187
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société XXX XXX à pratiquer un...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Sécurité privée Politique et réglementation Gestion domaniale