Recherche - CADA

Gestion domaniale Affaire courante

Avis 20141190
Mairie de Dossenheim-sur-Zinsel

Copie de la délibération autorisant le maire à signer le contrat de crédit-bail immobilier...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141245
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)

Communication d'une copie du courrier adressé par la SAFER au notaire chargé de la vente des...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Gestion domaniale Réglementation
Conseil 20141254
mairie de Vailhauquès

Caractère communicable à Madame XXX, du plan du local commercial qu'elle louait à un...

29/04/2014 Favorable Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141266
Mairie de Saint-Galmier

Copie de l'accord signé en 1980 par son père, Monsieur XXX XXX, et l'ancien maire de la commune,...

29/04/2014 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141290
Mairie d'Yvias

Copie des documents suivants : 1) la carte communale comportant : a) le rapport de...

29/04/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141347
Mairie de Douvres-la-Délivrande

Copie de documents relatifs au projet immobilier situé rue du Chemin du Bord / rue Félicien...

29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20135433
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE 50)

Copie de tous documents visés à l'article 7 de la convention 100413-12068-19.6 du 10 avril 2013,...

30/01/2014 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20136104
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport d'expertise de l'immeuble situé 25 rue de Paris attestant de l'état de péril de...

06/06/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20136105
Mairie de Priziac

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la carte communale prescrite le 26 avril...

06/06/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20140058
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE 50)

Copie de tous documents visés à l'article 7 de la convention 100413-12068-19.6 du 10 avril 2013,...

13/02/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140116
Mairie de Longeville-lès-Saint-Avold

Copie de documents relatifs à la cession d'une partie de son terrain situé rue de l'Abbé Rappine...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20140133
Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de parcs d'activités économiques sur le territoire de la communauté de communes du Seignanx

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil syndical du 29 juillet 2013 portant...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140180
Préfecture de l'Hérault

Copie du plan de délimitation des dépendances de la voie navigable à la disposition du canal du...

27/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140198
Mairie de Saint-Avit-de-Vialard

Copie de documents relatifs à la vente d'une partie d'un chemin rural de Constant cadastré...

13/02/2014 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20140257
Mairie de Rossillon

Caractère communicable à Maître X., conseil de l'association « Vivre à X. », du courriel adressé...

27/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20140276
Préfecture de police de Paris

Communication des rapports du service des architectes de sécurité référencés dans l'arrêté de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20140303
Mairie de Tarascon

Copie de l'arrêté municipal de création de la parcelle cadastrée section ZS 13 entraînant...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20140383
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de France Domaine, détenus par la mission domaniale de la Direction...

27/02/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20140480
Mairie de Tucquegnieux

Copie du procès-verbal d'enquête établi par Monsieur X. en 1951, faisant état de la vente d'une...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20140556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs à la cession de lots situés 15 et 17 rue Thubaneau 13001 à...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale