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Délégué

Avis 20203150
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

Communication, en tant que conseiller municipal, des délibérations prises en conseil entre 2014 et 2020.

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203152
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de visa de la mère et de l'enfant de sa cliente, détenus par le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203156
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication, par courrier électronique, au format pdf, du ou des projet(s) de service dont il...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Organisation des services
Avis 20203157
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication des documents suivants : 1) 'intégralité du procès verbal et annexe(s) de la CAPA...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203162
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20203164
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisé, des documents suivants : 1) la délibération...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20203167
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20203170
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Meuse (DSDEN 55)

Communication, dans le cadre du mouvement 2020, des documents suivants : 1) la liste de...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20203178
Mairie de Fréjus

Communication, à la suite du refus opposé à sa demande de permis de régularisation n° X déposé...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20203179
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication de l’ensemble des expertises médicales le concernant détenues par le comité médical.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20203181
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 11 avril 2019 diligentée au sein du collège...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20203183
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport d'analyse des offres sans occultation...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203184
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par envoi postal, des documents se rapportant à son emploi en qualité de ...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203185
Mairie de Narbonne

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents manquants...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de visa des enfants de son client, détenus par le consulat de France...

31/12/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203188
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20203190
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Deux-Savoie Isère, sise...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes
Avis 20203191
Préfecture de la Savoie

Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Deux-Savoie Isère, sise...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203192
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes (DDCSPP 08)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20203195
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection