Recherche - CADA

Délégué

Avis 20203304
Mairie de Jouy-le-Moutier

Communication des documents établis à la suite de l'accident de service dont elle a été victime...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20203305
Communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM)

Copie des rapports annuels d’exploitation et de leurs annexes pour les années 2018, 2019, et...

31/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203306
Mairie du Mée-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) l 'ensemble des documents pour l'année 2019 contenus...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203308
Centre hospitalier de Troyes

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20203309
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale de son dossier individuel, l'administration lui ayant seulement proposé de le...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20203312
Communauté de communes du Grand Châteaudun

Communication des documents concernant sa cliente 1) le décompte des sommes versées par la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Territoriale
Avis 20203313
Mairie de Crest-Voland

Communication de la copie des documents relatifs au permis de construire délivré à la société...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203314
Mairie de Peypin

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur la fourniture,...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203315
Ministère de la Justice

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants, relatifs à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20203317
Mairie d'Elancourt

Communication de l'ensemble des bons de commande déjà émis ou en cours d'émission par la ville...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20203319
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)

Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20203320
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Saône (DSDEN 70)

Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20203321
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Charente-Maritime (DSDEN 17)

Communication des documents relatifs aux résultats de l'affectation des personnels à l'issue du...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Retraite
Avis 20203322
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20203323
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20203324
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l’entier dossier de visa de son client, détenu par le Consulat général de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203326
Conseil départemental de l'Aude

Copie des documents concernant Madame X du service santé au travail du Département, affectée au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20203329
La Poste

Communication de la copie intégrale du dossier médical individuel de son client, adressé soit...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203332
Mairie de Bruges

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203335
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de son audition administrative...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution