31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2020 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation

31/12/2020 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Installations classées

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Personnes âgées Aide sociale

31/12/2020 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention