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Délégué

Avis 20203198
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203204
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les différents contrats...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20203206
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud (DDCSPP 20)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20203208
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son père par lequel elle est...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203209
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de demandes de visa concernant la conjointe et les enfants de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203210
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication, à ses frais, de la copie des documents nominatifs, relatifs à la procédure de...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20203212
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication d'une copie de l'entier dossier de visa de ses clients.

31/12/2020 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203230
Mairie de Mios

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des autorisations d'urbanisme...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203234
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20203238
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne (DDCSPP 52)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20203241
Mairie de Damouzy

Communication des documents se rapportant à la X déposée en avril 2017 pour un changement de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20203242
Mairie de Rennes

Communication de l’intégralité des documents contenus dans les dossiers de permis de construire...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203244
Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie

Communication des documents suivants : 1) la délibération approuvant le PLU de la commune de...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20203245
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20203247
Mairie de Sartrouville

Communication, de préférence par voie électronique, de l’intégralité du dossier de demande de...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203248
Ministère de la Justice

Communication de la liste du paquetage de son client à son arrivée dans le centre pénitentiaire d'Orléans

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203249
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203250
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203251
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203252
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 1er...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus