Recherche - CADA

Délégué

Avis 20203094
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par l'Ambassade de France...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203095
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2019 de la commune, des...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203100
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation dans...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203103
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20203107
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication de la liste des enseignants du premier degré dans le Bas-Rhin, faisant apparaître...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20203111
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la décision ayant ordonné le...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203112
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203113
Conseil départemental de l'Isère

Copie des documents suivants concernant les lots n° 2 « Secteur Porte des Alpes » et n° 7 «...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203114
URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)

Communication, par voie postale ou par courriel, des documents relatifs à sa retraite : 1) son...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20203115
Syndicat intercommunal des eaux (SIVU) du Centre Est du Jura

Copie par voie numérique, ou, à défaut, sur clé USB ou CD/DVD fourni par le demandeur ou par le...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203121
Conseil d'Etat

Copie des documents suivants, concernant sa cliente : 1) le document unique d'évaluation des...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20203124
Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)

Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'immeuble au sein duquel il est locataire.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Amiante Logement
Avis 20203126
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants concernant le marché public relatif à la maitrise d'œuvre...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203128
Mairie de Croissy-Beaubourg

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, au titre de la préparation...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203132
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203134
Collectivité territoriale de Martinique

Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20203137
Mairie d'Aigues-Mortes

Communication, de préférence par voie électronique, des autorisations d’urbanisme relatives à la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) tous les échanges écrits (courriels, courriers, etc.)...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20203141
Centre hospitalier de Roubaix

Communication de son entier dossier médical.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203148
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client vers la Maison...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus