Recherche - CADA

Sécurité sanitaire

Avis 20195122
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication des éléments permettant de connaître la localisation des établissements...

28/11/2019 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20195123
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)

Communication des éléments permettant de connaître la localisation des établissements...

28/11/2019 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20185536
Mairie de Bayeux

Communication du courrier adressé à Monsieur le maire de Bayeux ayant conduit l'autorité...

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20185711
Mairie de Bastia

Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
Avis 20192418
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la copie de l'arrêté préfectoral de péril du 29 mars 1976 mentionné dans le...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20193501
Mairie de Toulouse

Communication, par courrier électronique, l'ensemble des documents suivants, pour les années...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20193749
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants visés dans l'arrêté préfectoral du 23 mai 2019 relatif au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Conseil 20192486
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Modalités de publication des bases d'hémovigilance et de pharmacovigilance que l'agence envisage...

12/03/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Mise en ligne
Avis 20193941
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs aux travaux de voirie...

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Infrastructures routières Transports publics Sécurité sanitaire
Avis 20194971
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents relatifs aux inspections concernant les X mis sur le marché par sa...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20194993
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Copie, par courrier électronique, de l'ensemble des documents administratifs concernant...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20195254
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication des documents de la procédure de désignation des centres de référence des maladies...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20195407
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)

Communication du rapport complet insalubrité effectué le 8 décembre 2018 à l'ancien domicile de...

23/04/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sanitaire Logement
Avis 20195500
Mairie de Paris

Communication du compte rendu de visite du service technique de l'habitat pour logement indécent.

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20193231
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication de la copie des documents relatifs au fonds national de lutte contre le tabac : 1)...

16/01/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Action du gouvernement
Conseil 20193448
Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61)

Caractère communicable du courrier de l'agence immobilière ORPI en date du 28 février 2017...

16/01/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20193822
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)

Communication, concernant le cirque avec animaux X – aujourd’hui appelé X -, des documents...

16/01/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20193933
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)

Communication, au format électronique de préférence ou à défaut sur support papier et par voie...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Accident Sécurité sanitaire Installations classées
Avis 20195313
Mairie de Lézignan-Corbières

Copie du constat effectué à son domicile le 13 septembre 2018 relatif à l'état d'insalubrité de...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20200019
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication, dans le cadre de la maladie qu'il a contracté dans l'exercice de ses fonctions,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire