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Hospitalière Travail Et Emploi

Avis 20205135
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)

Communication du rapport établi à la suite de l'accident de service dont a été victime sa cliente le X.

21/01/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20205581
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l’intégralité du dossier...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Rémunération
Avis 20210206
Etablissement pour personnes âgées dépendantes Augustin Labouilhe (EHPAD 31)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20210373
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication, par voie postale ou par voie électronique, de l'entier dossier individuel...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20210561
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

Copie de ses bulletins de salaire pour les années 1983 et 1984.

30/04/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20210010
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication, dans le cadre de sa convocation à un conseil de discipline pour licenciement à la...

28/02/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline Carrière
Avis 20210030
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication de sa notation annuelle.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20210348
Centre hospitalier d'Hyères

Communication, par courrier postal adressé en recommandée avec accusé de réception, de la copie...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20210361
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques (EHPAD 31)

Communication ou consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20220133
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz

Communication, à la suite de l'enquête administrative menée par Monsieur X et Madame X, d'une...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20220496
Groupe hospitalier Seclin-Carvin

Copie des documents suivants : 1) la décision supprimant l'indemnité pour travaux...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20220523
Centre hospitalier de Bapaume

Communication d'une copie des documents suivants : 1) toute décision adoptée concernant le...

10/03/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Hospitalière
Avis 20220589
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité des documents contenus dans dossier...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Effectif Hospitalière
Avis 20220656
Agence régionale de santé du Languedoc Roussillon (ARS 66)

Communication d'une copie de la liste des postes vacants qui ont fait l’objet d’une publicité...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20216642
Centre hospitalier de Denain

Communication des arrêts de travail la concernant, pour la période courant du 27 février 2020 au...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Conseil 20216727
Université de Rouen Normandie

Caractère communicable, dans la cadre de la candidature de Monsieur X, X, des documents...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours Hospitalière
Avis 20216780
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication, dans le cadre de l'enquête administrative, ordonnée suite à la réunion du comité...

16/12/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Hospitalière
Avis 20216923
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

Communication, pour la seule partie le concernant, de la déclaration d'accident de travail de...

13/01/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20216960
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication des documents suivants, le concernant : 1) le procès-verbal intégral de la réunion...

13/01/2022 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Professions médicales
Avis 20217144
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication des copies de ses épreuves écrites au concours externe 2020 de directeur d'hôpital.

13/01/2022 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Hospitalière