Recherche - CADA

Hospitalière Travail Et Emploi

Avis 20216075
Centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie (CHU de Rouen Normandie)

Communication de la copie des documents suivants : 1) le procès-verbal comportant l’avis de la...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20216086
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication de la copie des documents suivants : 1) l’ensemble du dossier administratif de sa...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel
Avis 20216737
Centre hospitalier de Carcassonne

Communication des documents suivants concernant les agents de catégorie C : 1) le tableau des...

25/11/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20203369
Centre Hospitalier Michel Perret (Tullins-Fures)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire de tout agent...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20204017
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) les tableaux de service...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Hospitalière
Avis 20210242
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication de l'ensemble des décisions de recrutement, contrat de travail et/ou arrêtés de...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20210339
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des comptes rendus des groupes de travail sur les unités de soins de longue durée (USLD).

25/03/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Avis 20210356
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication des décisions prononçant la nomination, dans le grade des cadres socio-éducatifs,...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Hospitalière
Avis 20210684
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication de la copie numérique, sur clé USB, des dépositions, anonymisées, des témoins...

25/03/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20210697
Centre hospitalier de Rambouillet

Communication de l'intégralité des documents, notamment le compte rendu du rapport d'enquête...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20210706
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor, remis par les experts de...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Hospitalière
Avis 20210852
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l’intégralité des documents...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20212658
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants: 1) la liste de présélection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20212694
Université de Paris

Communication du rapport avec avis motivé du rapporteur, le Professeur X, manquant lors de la...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20212734
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz

Communication des documents suivants : 1) par consultation, accompagné par un représentant du...

27/05/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20212790
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre Ducis (EHPAD 31)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de décharges d'activité syndicale...

27/05/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20212913
Groupe hospitalier Loos Haubourdin

Communication de la liste nominative du personnel, au 1er janvier 2021, par service, par grade,...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20213004
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)

Copie du rapport d’expertise relatif à l'accident du travail du 22 mars 2019, sachant que ce...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20213233
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication, par courrier électronique et par courrier postal, des documents suivants : 1)...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20213234
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication, par courrier électronique et par courrier postal, des documents suivants : 1)...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services