-
Avis 20213408
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur la période des dix dernières années, des données relatives au congé bonifié...
-
Avis 20213423
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des résultats complets des...
-
Avis 20213626
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du courriel d'alerte de l'équipe médicale, la concernant, adressé à X .
-
Avis 20214104
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan
Communication du courrier de Monsieur X, X, en date du 2 février 2021, par lequel il se serait...
-
Avis 20212485
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor :
1) la dernière...
-
Avis 20204234
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social
Copie des conclusions de l'expertise médicale à laquelle sa cliente a été soumise à la demande...
-
Avis 20204493
Centre hospitalier de Dreux
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité du dossier
2) le tableau...
-
Avis 20205075
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Copie des documents se rapportant à l'accident de service du 20 juillet 2020 :
1) les pièces...
-
Avis 20205320
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Communication du dossier administratif de l'intéressée, à la suite du non renouvellement de son...
-
Avis 20205343
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, dans le cadre de la reconstitution de carrière de son...
-
Avis 20205544
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le signalement OSIRIS ;
2) le document relatif à la...
-
Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité de son dossier...
-
Avis 20205716
Centre hospitalier de Roubaix
Copie, dans le cadre de l'accident reconnu imputable au service dont sa cliente à été victime...
-
Avis 20205182
Centre hospitalier de Valenciennes
Copie, par courrier électronique, des contrats des agents recrutés pour le remplacer dans ses...
-
Avis 20205470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par l'AP-HP au sein du service de X.
-
Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...
-
Avis 20203127
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite du suicide de son époux, Monsieur X, le X sur son lieu de travail,...
-
Avis 20210991
Centre Hospitalier d'Arcachon
Communication du tableau annuel relatif aux effectifs des postes vacants d'infirmiers...
-
Avis 20211004
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical :
a) détenu par...
-
Avis 20211303
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin
Communication, pour sa cliente, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...