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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante

Avis 20180934
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication au format pdf, de documents relatifs aux véhicules : - Citroën DS4 immatriculé...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180964
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)

Communication des dossiers complets relatifs à l'obtention des subventions d'investissements au...

14/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181128
Mairie du Moule

Copie des documents suivants concernant l'association « Enfances et Bonheur » : 1) les statuts...

14/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique

Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...

28/06/2018 Incompétence/Loi spéciale Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20181272
Mairie de Colmar

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs au...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181282
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Communication des documents suivants : 1) les fiches actions pour les années 2012 - 2013 - 2014...

12/07/2018 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20181293
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents relatifs aux financements des établissements scolaires par la ville...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181332
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) les subventions départementales versées en 2017 ; 2)...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181374
Mairie de Villers-sous-Saint-Leu

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission « fêtes et...

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181377
Mairie de Châtillon-en-Vendelais

Copie de documents relatifs à la réfection de la voie communale n° 12 : 1) la déclaration faite...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20181382
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des factures en dépenses et en recettes des années 2014 à 2016 pour l'association X.

12/07/2018 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Conseil 20181408
Communauté de communes du Vexin-Thelle (CCVT)

Caractère communicable à un cabinet d'audit non mandaté, de préference par voie dématérialisée,...

13/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20181414
Conseil départemental du Loiret

Communication des dossiers complets relatifs à l'obtention des subventions d'investissements au...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Conseil 20181421
Parc naturel régional du Haut-Languedoc

Caractère communicable à la mairie de Bédarieux de l’état des frais de déplacement en 2016 et...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174415
Mairie de Faverges-Seythenex

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, membre de la commission « Sports » de la...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20174464
Mairie de Saint-Xandre

Communication par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20174587
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Simon de Bordes (SIVOS 17)

Copies validées des délibérations du conseil syndical concernant : 1) les tarifs 2017 des...

30/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174598
Mairie d'Auch

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier relatif à la dégradation d'un arbre...

30/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Accident
Avis 20174606
Mairie de Loué

Copie des documents suivants relatifs à la délibération du conseil municipal du 9 juin 2017...

30/11/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20174650
Mairie de Beaumont-sur-Sarthe

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'état...

30/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt