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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante

Avis 20175275
Mairie de Carpentras

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux contrats signés pour...

25/01/2018 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20175343
Mairie d'Olmet

Caractère communicable, dans le cadre du procès en cours concernant un chemin rural dont...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175356
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie, par courrier électronique, ou sur cédérom ou DVD, des documents suivants concernant les...

25/01/2018 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175444
Mairie de Ploërmel

Copie des documents suivants : 1) la délibération concernant les acquisitions et les cessions...

08/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20175481
Mairie de Crosne

Caractère communicable de documents comptables relatifs à la régie d'avances pour les affaires...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175585
Préfecture du Cantal

Copie de documents détenus par la sous-préfecture de Saint-Flour : 1) l'avis du pôle d'appui aux...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20175773
Mairie de Nanterre

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs à l'association...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175791
Mairie de Montbartier

Copie, par voie dématérialisée ou sur support papier, à ses frais, des budgets pour les années...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175797
Mairie de Saint-Emilion

Communication des justificatifs de dépenses supportées par la commune concernant les quatre...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Commerce de détail
Avis 20175861
Mairie de Fabas

Copie des justificatifs (délibérations du conseil municipal, documents d'ordonnancement des...

08/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20175902
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie, par courrier électronique ou sur support « CD » ou « DVD », des documents suivants : 1)...

08/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175974
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

08/03/2018 Défavorable Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20176015
Syndicat intercommunal pour la gestion du plan d'eau de Courtavon

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) s'agissant de l'association X,...

22/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20176037
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie des documents suivants : 1) les contrats passés avec les deux compagnies de théâtre pour...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes
Conseil 20180729
Mairie de Lourdes

Caractère communicable à une conseillère municipale dont le mari est locataire d'un bail...

17/05/2018 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20180779
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)

Copie des documents suivants : 1) le détail des opérations comptables de l'association « Comité...

31/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20180872
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication par voie électronique du dossier de demande de subvention déposé par l'entreprise...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20180896
Association Foncière de Normée

Copie, en leur qualité de membres de l'association foncière de Normée, de documents relatifs aux...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180918
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Communication du dernier inventaire comptable à jour de la communauté de communes.

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20180923
Communauté de communes du pays de Grésivaudan

Caractère communicable de la comptabilité analytique de la communauté de communes, notamment un...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes