Recherche - CADA

Economie Affaire courante

Avis 20213196
Mairie d'Argelès-sur-Mer

Communication, par consultation, après occultation des mentions protégées au titre du secret...

17/06/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213231
Mairie de Villeurbanne

Communication de la liste des commerçants abonnés, indiquant leur ancienneté, relative au marché...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20213264
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Copie, sans occultations excessives, au format informatique (cédérom, DVDROM, ou sur clef USB),...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20213275
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)

Communication, pour chaque attributaire nécessitant une autorisation administrative d’exploiter,...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20213313
Conseil régional de l'ordre des architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur

Communication des documents suivants relatifs à la réunion du conseil du X durant laquelle il a...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20213373
Mairie de Villevieille

Consultation des documents suivants concernant les marchés publics portant sur la mise en place...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213375
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Mise en ligne des données des marchés publics de la CNR pour les années 2017 (entrée en vigueur...

08/07/2021 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Mise en ligne
Avis 20213427
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU) - Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots n° 1...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213443
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication de tout document permettant d'identifier les commerçants autorisés à travailler...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20213471
Mairie de Charny-Orée-de-Puisaye

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213472
Conseil départemental des Yvelines

Communication des appels d'offre, de tous les devis, bons de commande, contrats, conventions et...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213512
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants : 1) le dossier afférent aux prélèvements de ses six lots...

22/07/2021 Favorable Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20213536
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213596
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'ensemble des pièces du marché public relatif à la bibliothèque d'information...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20213672
Mairie de Saint-Lyé-la-Forêt

Possibilité de communiquer sans occultation les procès‐verbaux d’aménagement foncier agricole et...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20213705
Ministère des armées

Communication des derniers rapports d'inspection des établissements d'expérimentation animale...

08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Recherche développement Armée Inspection
Avis 20213766
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'instruction douane-justice de 2009.

22/07/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20213859
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66)

Communication, à la suite de la décision d'attribution du comité technique départemental (CTD),...

22/07/2021 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20213928
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)

Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, des documents suivants :...

22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20214373
Mairie d'Essey-lès-Nancy

Caractère communicable, à un administré, du registre public des transaction des licences de taxis.

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément