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Vie Publique / Vie Locale

Avis 20154334
Mairie de Salernes

Copie du procès-verbal de constat dressé par le chef de la police municipale à la suite de sa...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154342
Mairie de Puget-Ville

Copie de l'intégralité du procès-verbal de constat établi à sa demande par Monsieur X, chef de...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154359
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson

Communication, par courriel, des documents suivants, pour l'année 2014 : 1) les comptes rendus...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20154365
Mairie de Jœuf

Communication des documents suivants : 1) la facture de réalisation et de livraison de l'affiche...

22/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154366
Mairie de Paray-Vieille-Poste

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants se rapportant à l’enseigne...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154367
Communauté de communes du pays de l'Orne

Copie des documents suivants concernant le projet de territoire : 1) les décisions du conseil...

22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154383
Mairie de Mauguio-Carnon

Consultation ou envoi sous format numérique (courriel ou cédérom) des fichiers et/ou des...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Transport maritime et fluvial
Avis 20154404
Mairie de La Guérinière

Copie des documents suivants concernant l'exploitation du camping municipal sous la forme d'une...

22/10/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154407
Mairie de Mormoiron

Copie des documents suivants : 1) les trois devis relatifs à l'achat du minibus du CCAS ; 2) les...

22/10/2015 Incompétence/Privé Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154423
Mairie de Castelculier

Copie des documents suivants : 1) le dossier technique présenté par l'entreprise X (arrêté...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154455
Mairie de Matoury

Communication de l'arrêté d'ouverture de l'établissement « Kindal Califourchon ».

22/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183540
Mairie de Beausoleil

Communication de la preuve de publication de l'arrêté n°294-08 de l'arrêté n°294-08 en date du...

10/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183583
Mairie de Brignoles

Communication, en sa qualité d’élu au conseil municipal, des documents suivants : 1) la liste...

10/01/2019 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183735
Agence Caux Seine développement

Copie des documents suivants, concernant l'agence de développement de droit privé (SPL)...

07/02/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183923
Mairie de Paris

Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents pour les années 2016 et 2017...

24/01/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183950
Mairie de Boisemont

Copie par voie électronique des documents relatifs au stationnement rue de la Garenne : 1) les...

07/02/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183997
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20184042
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copies des factures correspondant aux bordereaux de paiement suivants : 1) n° 63, mandat de...

07/02/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20184103
Mairie de Condé-sur-Vesgre

Communication de la délibération du conseil municipal relative au régime indemnitaire applicable...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
Avis 20184114
Mairie d'Eyguières

Copie des documents suivants : 1) les statuts définitifs et signés de la régie de l'aéroport...

07/02/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale