Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale

Avis 20175489
Mairie de Paris

Communication du certificat médical de décès, du procès-verbal d’officier de police judiciaire,...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175493
Mairie de Paris

Copie des délibérations et des rapports relatifs à l'appel à candidature du programme...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Logement Pollution
Avis 20175501
Mairie de Bezolles

Copie, par courrier électronique, du procès-verbal manuscrit concernant la séance du conseil...

08/02/2018 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175526
Mairie de Salazac

Communication des documents suivants : 1) l'affichage en mairie de la date des conseils...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175534
Préfecture de l'Oise

Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20175535
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20175554
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne sur le site de la communauté de communes du Grand Chambord des documents suivants...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20175558
Mairie d'Auchel

Communication des délibérations municipales relatives au fonctionnement du parc automobile.

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175620
Communauté de communes du pays de Limours

Communication du fichier des adresses informatiques des 35 délégués à l’assemblée communautaire.

08/02/2018 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175672
Mairie de la Croix-Valmer

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) l’arrêté municipal n° 2017-004...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175717
Syndicat mixte Sud Rhône Environnement

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le Syndicat : 1) les...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175721
Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA)

Copie des documents suivants, relatifs au SITREVA : 1) l'ensemble des documents budgétaires et...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175722
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Copie du nouveau bail de sous location des locaux de la caserne de gendarmerie appartenant à la...

22/02/2018 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175723
Mairie d'Etampes

Copie, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175840
Mairie de Thumeries

Communication des procès verbaux relatifs au conseil municipal du 24 septembre 2014 et à celui...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175841
Mairie du Pontet

Communication des documents suivants : 1) le titre d'occupation du logement municipal situé au...

22/02/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175843
Mairie d'Emerainville

Copie, au format dématérialisé, des documents suivants, relatifs à l'installation d'une crèche...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20175911
Mairie de Bègles

- caractère communicable, d'un acte de « notoriété caveau » établi par un ayant droit à une...

08/03/2018 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20175933
Mairie de Willems

Communication, au format numérique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des conseils...

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175942
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des éléments suivants : 1) la liste des...

08/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Territoriale