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Vie Publique / Vie Locale

Avis 20180846
Mairie de Lantosque

Copie des documents suivants : 1) la délibération autorisant le programme de construction d'une...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180852
Mairie de Cruas

Copie de documents relatifs à une concession funéraire achetée par son grand-père en 1966 : 1)...

17/05/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180871
Mairie de Renage

Communication du registre des arrêtés municipaux depuis que « la commune est obligée de le tenir...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180882
Mairie de Beaumont (89)

Copie des documents relatifs au projet « Salle des fêtes », tel qu'il a été exposé aux autres...

31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180919
Mairie de Tarascon

Communication des autorisations de soirées festives de plein-air sur le territoire de la commune...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20180965
Mairie de Treilles

Caractère communicable des procès-verbaux des séances du conseil municipal en tant que documents...

31/05/2018 Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180992
La Poste

Communication, de préférence par voie électronique, de la décision de fermeture de l'agence...

31/05/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181000
Mairie de Toulouse

Copie du contrat obsèques « préviséo » souscrit par sa défunte sœur X auprès du Crédit Agricole,...

15/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181008
Conseil régional d'Occitanie

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de la réalisation de simulations graphiques portant...

31/05/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181090
Mairie de Neffiès

Communication de documents relatifs à l'état de la dette de la commune, avec la typologie de sa...

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Expropriation - préemption
Conseil 20181093
Mairie de Scy-Chazelles

Caractère communicable d'une étude d'un cabinet de généalogie visant à identifier les...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Vie Locale Archives
Avis 20181103
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines

Communication des documents relatifs à la composition détaillée des matières utilisées pour la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181150
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'ensemble des documents afférents à la « décision de l’État et de la région »...

14/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181192
Mairie de Faverges-Seythenex

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, par courrier électronique ou par...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181199
Communauté de communes de Loué Brûlon Noyen (LBN)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les graphiques présentés par...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181228
Mairie de Brignoles

Communication de deux courriers le concernant datés respectivement du 8 avril et du 7 juin 1999...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181242
Communauté de communes Portes Sud Périgord (CCPSP)

Communication du courrier mentionné au point 12 intitulé « contentieux carte communale de...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181286
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de la liste des membres avec leurs coordonnées de contact, autres qu'un blog, un...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181305
Communauté d'agglomération Tours métropole Val de Loire

Communication, par courrier électronique : 1) de l'intégralité des documents encadrant le 1er...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Spectacle
Avis 20181308
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, des documents suivants...

28/06/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne