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Retraite

Avis 20204476
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)

Communication des documents suivants : 1) la liste des affectations des enseignants suite aux...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Carrière Retraite
Avis 20204619
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des listes nominatives...

07/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Syndicats et représentation
Avis 20210890
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (DSDEN 82)

Communication, à la suite de précédentes transmissions, des documents suivants : 1) la liste...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Syndicats et représentation Carrière
Avis 20211288
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron (CPAM 12)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de ses relevés...

30/04/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel Retraite
Avis 20211554
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants, relatifs à la mise en place de sa retraite complémentaire...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20211608
Ministère des armées

Communication de son dossier d'instruction de demande de pension militaire d'invalidité (PMI)...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Handicap - invalidité
Avis 20211899
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des professeurs des écoles et...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Retraite Carrière Institution scolaire
Avis 20211982
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)

Communication des documents suivants : 1) la décision administrative arrêtée par l'inspecteur...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Retraite Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20212114
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des détails des calculs relatifs à sa retraite ainsi qu'à ses cotisations payées...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20210450
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication de la copie du dossier retraite du père décédé de sa cliente, Monsieur X,...

30/04/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20210462
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale mais pas par consultation sur...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel
Avis 20210578
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication d'une attestation justifiant, pour l'année 1989, du maintien de la couverture...

30/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale Chômage
Avis 20210649
Ministère de la Transition écologique

Communication de l’arrêté de fin d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Rémunération
Avis 20210183
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)

Copie, dans le cadre de la préparation de son dossier de retraite, de ses bulletins de paie...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Retraite
Avis 20210185
Ministère des armées

Communication, dans la cadre de l'étude de ses droits à la retraite par la Carsat, du relevé de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière Armée
Avis 20220581
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivant : 1) les documents justifiant son rattachement d'office à...

10/03/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Recouvrement
Avis 20216455
GIP Union Retraite

Communication du document ministériel, qui semble issu de plusieurs ministères et qui a informé...

10/03/2022 Favorable/Sauf diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20216465
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite : 1) le document, ou...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20216492
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Copie du décret cité à l’article R100 du code des pensions civiles et militaires de retraite...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20216747
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, dans le but de pouvoir s’inscrire auprès de la Caisse d’assurance maladie...

16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale