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Retraite

Avis 20216841
Ministère de l'éducation nationale

Communication, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité au 1er octobre 2021, d'une...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20216949
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie du décret cité à l’article R100 du code des pensions civiles et militaires de retraite...

16/12/2021 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20217141
Groupe ProBTP

Communication du relevé de carrière de son défunt époux, Monsieur X.

13/01/2022 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi Carrière Ayant droit Retraite
Avis 20217210
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité au 1er octobre 2021, d'une...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20222065
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/05/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Armée
Avis 20220929
Mairie de Saint-Jean-de-Védas

31/03/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Territoriale Carrière Retraite Subvention Marché public Budgets et comptes
Avis 20221036
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69)

Copie de la notification de retraite de son père mentionnant sa dernière adresse.

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20221182
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de Guadeloupe (CGSS-URSSAF 971)

Communication, dans le cadre d'une demande d'une demande de remboursement de l'allocation de...

31/03/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20231963
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne (CARSAT 35)

11/05/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20232291
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20234758
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon (CARSAT 34)

21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20235484
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20230607
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrenées (CARSAT 31)

09/03/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20230662
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20231039
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20232621
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

01/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20232768
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20228156
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

16/02/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20230292
Préfecture de police de Paris

16/02/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Retraite
Avis 20233553
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite

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