Recherche - CADA

Pollution

Avis 20123925
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal dressé par la direction régionale de...

22/11/2012 Favorable Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20124104
Mairie d'Allauch

Communication d'une copie des rapports de constatation établis par la police municipale dans le...

06/12/2012 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20124153
Mairie d'Audenge

Copie des documents suivants : 1) les actes de ventes du terrain d'assiette du projet Carrefour...

06/12/2012 Incompétence/Privé Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20124169
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie des documents suivants, relatifs à la gestion des eaux pluviales de la plateforme...

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Pollution
Avis 20124177
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication de l'analyse de l'eau potable ayant conduit le maire à diffuser en septembre 2012...

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution
Avis 20124182
Aéroports de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à la gestion des eaux pluviales de la plateforme...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Pollution
Avis 20131090
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation sanitaire de la maison...

28/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20131109
Mairie de Fougères

Communication d'une copie de l'étude d'impact des nuisances sonores causées par l'activité du...

28/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20131269
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20131315
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20131330
Université Pierre et Marie Curie

Communication des éléments suivants concernant l’alimentation en eau potable du campus Jussieu...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution
Avis 20131405
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des informations suivantes concernant les tests réalisés du 28 au 31 décembre...

11/04/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20131490
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants : 1) la présentation illustrée des flux de trajectoires en...

11/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Pollution
Avis 20131596
Mairie d'Ajaccio

Copie officielle du plan concernant le plan d'occupation des sols (POS) de la ville d'Ajaccio,...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Risques chimiques et radiologiques Pollution Installations classées
Conseil 20131628
Mairie d'Amilly

Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants relatifs à des nuisances...

25/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20131664
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, cités dans la...

25/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20183797
Mairie de Clamart

Communication des documents suivants : 1) le contrat signé avec la société JC DECAUX concernant,...

20/12/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Pollution
Conseil 20184497
Mairie de Rochegude

Caractère communicable aux riverains d'un bar ne respectant pas les arrêtés préfectoraux et...

22/11/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20184637
Mairie de Saint-Maixent-sur-Vie

Caractère communicable à une association, des résultats d'analyses effectuées par le service en...

22/11/2018 Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20183033
Préfecture de l'Indre

Communication de l'étude d'impact élaborée dans la cadre d’un projet d'aménagement d'un circuit...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution