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Avis 20175244
Mairie de Martigues
Copie de documents relatifs à la construction d'un abri de jardin de son voisin, Monsieur X :
1)...
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Avis 20175252
Mairie de Saint-Brieuc
Copie du dossier de permis de construire modificatif PC 02227816V0026 MO1 accordé le 6 septembre...
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Conseil 20175255
Mairie de La Trinité
Caractère communicable à Madame X de pièces contenues dans le dossier de la demande...
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Avis 20175256
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)
Copie des documents suivants :
1) le permis d’aménager concernant le terrain pour la pratique...
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Avis 20175269
Mairie de Ribeauvillé
Copie des documents suivants :
1) le plan des canalisations à l'adresse X ;
2) le permis de...
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Avis 20175273
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie de l'intégralité des arrêtés de retrait, pris au nom de l’État, de décisions tacites de...
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Avis 20175284
Mairie d'Estirac
Copie des documents suivants concernant des travaux d'agrandissement de la mairie pour la...
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Avis 20175304
Mairie de Bénodet
Copie de l’ensemble des permis de construire et des autorisations de travaux concernant la...
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Avis 20175325
Mairie de Draguignan
Copie de documents dans le cadre d'un refus de permis de construire par arrêté n° PC...
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Avis 20175336
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire délivré à la société X concernant...
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Avis 20175344
Mairie de Le Theil-Bocage
Copie de « la lettre mairie » datée du 14 janvier 2011 jointe à l'acte notarié de Monsieur X...
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Avis 20175369
Mairie de Bolquère
Communication par courriel, des documents suivants à la suite du refus de les copier sur la clé...
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Avis 20175372
Mairie de Saint-Victoret
Communication sous forme dématérialisée ou au format papier, de documents relatifs à...
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Avis 20175381
Mairie de Mimizan
Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle cadastrée section M n° 20.
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Avis 20175409
Mairie de Tonnerre
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande du permis de...
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Avis 20175420
Mairie de Salles-Argeles
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à la SCI X en date du 26 juin 2017.
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Avis 20175422
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication par délimitation sur un extrait du plan cadastral fourni par le demandeur, du...
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Avis 20175427
Mairie de Laslades
Copie des documents relatifs au permis de construire concernant l'extension sur le terrain de...
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Avis 20175483
Mairie de La Ferté-Alais
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'avenant relatif à la parcelle de la rue du...
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Avis 20175510
Mairie de Candillargues
Communication par courriel, de l'entier dossier de permis de construire PC n° X comprenant...